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1 règles douanières
-
2 règles
f plнормы; правила ( см. тж règle)- règles de compétence
- règles de comptabilité
- règles de conflits dans l'espace
- règles de conflits dans le temps
- règles de contentieux
- règles de courtoisie
- règles douanières
- règles de droit conventionnel
- règles d'exécution
- règles exorbitantes de compétence
- règles internationales
- règles internationales de la guerre
- règles ordinaires de compétence
- règles pénitentiaires
- règles de police douanière
- règles de preuve
- règles types
- règles uniformes -
3 таможенные правила
réglementation douanière, règles douanières, règles de police douanière
См. также в других словарях:
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Clause de la nation la plus favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… … Wikipédia en Français
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